Règlement intérieur

PREAMBULE
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4, et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles de la vie individuelle et collective dans un groupe en formation. Il s’applique à tous les stagiaires de chaque formation, et ce pour toute sa durée. Conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà
doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Ce présent règlement peut compléter le règlement du site dans un cas d’incomplétude de ce dernier.
Le règlement intérieur est remis à chaque stagiaire avant la formation. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement et l’application de sanctions à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

SECTION 1 : REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE
Article 2 – Principes généraux
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres, en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation, ainsi que toute consigne relative à l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire est tenu de laisser en bon état d’usage et de propreté l’ensemble des locaux mis à sa disposition durant la formation.

Article 3 – Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichés dans les locaux de de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation et des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un poste fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter l’organisme de formation.

Article 4 – Boissons et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue sur le lieu de formation.

Article 5 – Interdiction de fumer et de vapoter
En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est strictement interdit de fumer dans les lieux de formation. Vapoter est également interdit dans les locaux.

Article 6 – Prévention et Accident
Il est dans l’intérêt du stagiaire d’informer le formateur d’éventuels problèmes de santé (maux de dos, problèmes respiratoires, incapacités physiques, etc..) afin de permettre, le cas échéant, un aménagement des exercices proposés.
Le stagiaire victime d’accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de l’accident avertit immédiatement au responsable de l’organisme de formation ou son représentant
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

SECTION 2 : DISCIPLINE GENERALE
Article 7 – Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le stagiaire s’engage à signer les feuilles d’émargement (matin/après midi). Sauf circonstances exceptionnelles et accord préalable de la direction de l’organisme de formation, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 8 – Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir la direction de l’organisme de formation et s’en justifier. Celle-ci en informe le financeur et l’employeur.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires de la part de l’employeur du stagiaire.

Article 9 – Accès aux lieux de formation
Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

• entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation
• y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme
• procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services

Article 10 – Tenue
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire décente.

Article 11 – Comportement
Il est demandé à tout stagiaire un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations. L’usage du téléphone portable est interdit durant la formation et placé en mode silence pour ne pas déranger la session en cours.
Il est demandé à chacun des stagiaires de respecter les règles de confidentialité en ce qui concerne les échanges dans le groupe, pour préserver un espace de confiance.
Il est également attendu des stagiaires de participer et de s’impliquer dans la formation, au moment des échanges,
des travaux de groupes ou des mises en situation.

Article 12 – Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie ou casse du matériel.
En fin de formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.

Article 13 – Enregistrements, propriété intellectuelle
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer, photographier ou de filmer les sessions de formation.
La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 14 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des Stagiaires
Chaque stagiaire doit prendre soins de ses effets personnels. RAINBOW AFC décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans ses locaux durant la formation.

SECTION 3 : SANCTIONS
Article 15 – Sanctions et procédures disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du code du travail et les articles L.6355-8 et 9 du Code du Travail pour les sanctions pénales.

SECTION 4 : PUBLICITE
Article 16 : disponibilité du règlement intérieur
Le présent Règlement Intérieur est disponible et consultable sur le site de l’organisme de formation :
www.rainbowafc.com