Règlement intérieur

PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4, et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

 Article 1 – Objet et champ d’application du règlement

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles de la vie individuelle et collective dans un groupe en formation. Il s’applique à tous les stagiaires de chaque formation, et ce pour toute sa durée.

Conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Ce présent règlement peut compléter le règlement du site dans un cas d’incomplétude de ce dernier.

Le règlement intérieur est à disposition des stagiaires avant la formation pour prise de connaissance ( disponible sur www.rainbowafc.com et sur demande). Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement et l’application de sanctions à son égard en cas d’inobservation de ce dernier à l’entrée en formation.

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Article 2 – Principes généraux

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres, en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation, ainsi que toute consigne relative à l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire est tenu de laisser en bon état d’usage et de propreté l’ensemble des locaux mis à sa disposition durant la formation.

Article 3 – Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichés dans les locaux de la formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation et des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un poste fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter l’intervenant et l’organisme de formation.

Article 4 – Boissons et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue sur le lieu de formation.

Article 5 – Interdiction de fumer et de vapoter

En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est strictement interdit de fumer dans les lieux de formation. Vapoter est également interdit dans les locaux.

Article 6 – Prévention et Accident

Il est dans l’intérêt du stagiaire d’informer l’intervenant d’éventuels problèmes de santé (maux de dos, problèmes respiratoires, incapacités physiques, compensation handicap, etc..) afin de permettre, le cas échéant, un aménagement des exercices proposés.

Le stagiaire victime d’accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de l’accident avertit immédiatement au responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

Dans le cadre de la prévention de la propagation du virus Covid-19, les stagiaires s’engagent à respecter la charte d’engagement du stagiaire- précautions sanitaire Covid-19, disponible à l’entrée en formation, élaborée à partir des consignes gouvernementales accessible sur le site travail-emploi.

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 7 – Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le stagiaire s’engage à signer les feuilles d’émargement (matin/après-midi).

Sauf circonstances exceptionnelles et accord préalable de la direction de l’organisme de formation, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 8 – Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir le représentant de l’organisme de formation et s’en justifier. Celle-ci en informe le financeur et l’employeur.

Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires de la part de l’employeur du stagiaire.

Article 9 – Accès aux lieux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation et en dehors des horaires de la formation

– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme

– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services

Article 10 – Tenue

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire décente et confortable pour le bon déroulement des exercices pratiques.

Article 11 – Comportement

Il est demandé à tout stagiaire un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations. L’usage du téléphone portable est interdit durant la formation et placé en mode silence pour ne pas déranger la session en cours.

Il est demandé à chacun des stagiaires de respecter les règles de confidentialité en ce qui concerne les échanges dans le groupe, pour préserver un espace de confiance. Il est également attendu des stagiaires de participer et de s’impliquer dans la formation, au moment des échanges, des travaux de groupes ou des mises en situation.

Article 12 – Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par l’intervenant. Le stagiaire signale immédiatement à l’intervenant toute anomalie ou casse du matériel.

En fin de formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.

Article 13 – Enregistrements, propriété intellectuelle

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer, photographier ou de filmer les sessions de formation.

La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 14 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des

Stagiaires

Chaque stagiaire doit prendre soins de ses effets personnels. RAINBOW AFC décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposée par les stagiaires dans ses locaux durant la formation.

SECTION 3 : SANCTIONS

Article 15 – Sanctions et procédures disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du code du travail et les articles L.6355-8 et 9 du Code du Travail pour les sanctions pénales.

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation
• Blâme
• Exclusion définitive de la formation

Article 16 : Entretien préalable à une sanction et procédure.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés. Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 17 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

SECTION 4 ­ : PUBLICITÉ

Article 18 : disponibilité du règlement intérieur

Le présent Règlement Intérieur est disponible et consultable sur le site de l’organisme de formation : www.rainbowafc.com

Le 01/01/2024
Aurélia VERRIER